Conditions générales

1. Définitions

• « Pilvora » / « nous » : la société Pilvora, responsable des offres décrites ci-après.
• « Participant » / « vous » : toute personne physique majeure qui s'inscrit à une offre ou utilise le site pilvora.sbs.
• « Offres » : le Guide Vocabulaire & Bases de la Retraite, les Séances de Classement de Documents et la Série Éducative — La Vie Après le Travail.
• « Contenus » : guides numériques, glossaires, supports de lecture, fiches de travail, modèles de classeurs et supports de séance produits par Pilvora.
• « Accord » : les présentes conditions générales, qui forment le contrat entre vous et Pilvora.

2. Acceptation des conditions

En vous inscrivant à une offre Pilvora ou en utilisant notre site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas procéder à une inscription.

Nos offres sont réservées aux personnes majeures (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de s'engager contractuellement selon le droit suisse.

3. Description des offres

Pilvora propose trois offres éducatives et organisationnelles :

Important : toutes nos offres ont un caractère exclusivement éducatif et organisationnel. Pilvora ne délivre pas de conseil réglementé, de recommandation personnalisée ou d'orientation vers des décisions spécifiques.

4. Inscription et accès

L'inscription s'effectue via le formulaire de contact sur notre site ou par courriel. Elle est confirmée après réception du paiement. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.

L'accès aux contenus numériques est individuel et non transférable. Vous ne pouvez pas partager vos accès avec des tiers.

5. Responsabilités du participant

En participant à nos offres, vous vous engagez à :

• Utiliser les contenus et les séances à des fins personnelles et non commerciales uniquement
• Ne pas reproduire, distribuer ou revendre tout ou partie des contenus Pilvora
• Adopter un comportement respectueux envers les autres participants lors des séances collectives
• Ne pas enregistrer les séances en direct sans autorisation écrite préalable
• Fournir des informations véridiques lors de l'inscription

Pilvora se réserve le droit d'exclure sans remboursement un participant dont le comportement perturbe le bon déroulement d'une séance collective.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus produits par Pilvora (guides, glossaires, fiches, modèles, supports de séance) est protégé par le droit d'auteur suisse. Leur reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

En vous inscrivant, vous obtenez une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour utiliser les contenus auxquels vous avez accès dans le cadre de votre usage privé.

7. Paiement et remboursement

Les tarifs sont exprimés en CHF. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte, en une fois, avant le début de l'offre. Aucun abonnement ni renouvellement automatique.

Politique d'annulation

• Annulation plus de 14 jours avant le début : remboursement intégral.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement à 50 %.
• Annulation moins de 7 jours avant le début ou après démarrage : aucun remboursement, sauf cas de force majeure documenté.
• Si Pilvora annule une séance, les participants sont remboursés intégralement ou reprogrammés selon leur préférence.

8. Avertissements et limites

Les offres Pilvora sont fournies à titre éducatif et organisationnel. Elles ne constituent en aucun cas :

• Un conseil financier, juridique, fiscal ou réglementé de toute nature
• Une orientation personnalisée vers des décisions spécifiques
• Une garantie de résultat ou d'issue particulière

Pour toute décision relevant de la prévoyance ou de questions juridiques personnelles, nous vous encourageons à consulter les professionnels qualifiés compétents.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites du droit suisse applicable, Pilvora ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs ou imprévus résultant de l'utilisation de ses offres. La responsabilité de Pilvora est en tout état de cause limitée au montant payé pour l'offre concernée.

Pilvora n'est pas responsable des interruptions techniques indépendantes de sa volonté (pannes de serveur, coupures réseau, force majeure).

10. Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à l'accord en cas de manquement grave non réparé dans un délai de 15 jours après mise en demeure écrite. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux avertissements et à la limitation de responsabilité survivent à toute résiliation.

11. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des dispositions de droit international privé. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Neuchâtel, Suisse.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant d'introduire toute procédure judiciaire.

12. Dispositions générales

• Intégralité : les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Pilvora pour les offres concernées.
• Divisibilité : si une clause est jugée invalide, les autres clauses demeurent en vigueur.
• Non-renonciation : le fait de ne pas invoquer une clause ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
• Notifications : toute communication officielle s'effectue par écrit à [email protected] ou à l'adresse postale de Pilvora.

13. Modifications des conditions

Pilvora peut modifier les présentes conditions. Les changements sont annoncés sur le site avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation des offres après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Contact